Dossier ERP et commission de sécurité : votre établissement ouvre à la date prévue.
Vous ouvrez un commerce, un restaurant, un cabinet ou une salle de sport ? Notre cabinet d’architecture monte votre dossier de sécurité incendie et d’accessibilité, le dépose en mairie et vous accompagne jusqu’à l’ouverture.
- Dossier d’autorisation de travaux complet en 10 jours ouvrés
- Une architecte, interlocutrice unique
- Signature des permis de construire
Un dossier incomplet, c’est un loyer payé sans chiffre d’affaires.
La plupart des retards d’ouverture ne viennent pas des travaux mais du dossier : pièce manquante, effectif mal calculé, dégagement oublié. Chaque aller-retour avec la mairie repousse la date d’ouverture.
pour une demande de pièces
Le service instructeur dispose d’un mois pour réclamer un complément. Le délai d’instruction ne repart qu’à réception des pièces.
d’instruction réglementaire
Quatre mois pour une autorisation de travaux, cinq pour un permis de construire portant sur un ERP. Ils ne commencent qu’avec un dossier complet.
pour un dossier complet chez nous
Dès réception de vos éléments, votre dossier d’autorisation de travaux est prêt à déposer en 10 jours ouvrés au plus.
Quelle autorisation pour votre ERP ?
Répondez à quatre questions : vous saurez quel dossier déposer, sous quel délai, et si la commission de sécurité passera avant l’ouverture. Un exemple est déjà rempli, modifiez-le selon votre cas.
Autorisation de travaux ERP
Orientation indicative. Le classement exact (type, catégorie) dépend du calcul d’effectif réalisé sur plans.
Tout ce que la mairie et la commission vont vous demander.
Un seul cabinet pour la sécurité incendie et l’accessibilité : les deux volets sont pensés ensemble, sur les mêmes plans, sans contradiction entre les notices.
Dossier ERP et autorisation de travaux
Notice de sécurité, notice d’accessibilité, plans cotés : un dossier complet, déposé et suivi jusqu’à l’arrêté.
En savoir plus →Permis de construire d’un ERP
Construction, extension, changement de destination : le cabinet d’architecture conçoit, signe et dépose votre permis.
En savoir plus →Commission de sécurité
Audit avant visite, essais, plan d’actions et présence le jour de la commission. Levée d’avis défavorable.
En savoir plus →Accessibilité PMR
Notice d’accessibilité, demande de dérogation, registre public d’accessibilité, mise en conformité.
En savoir plus →Accompagnement à l’ouverture
Avant de signer votre bail : classement, faisabilité, budget de mise en conformité, calendrier jusqu’à l’ouverture.
En savoir plus →Coordination SSI
Cahier des charges fonctionnel, zonage, scénarios de mise en sécurité, essais et dossier d’identité SSI.
En savoir plus →Quatre étapes jusqu’à l’ouverture au public.
- 1
Visite et diagnostic
Relevé du local, classement de l’établissement, calcul d’effectif, points bloquants et budget de mise en conformité.
- 2
Dossier complet
Cerfa, notices de sécurité et d’accessibilité, plans cotés de l’existant et du projet, demande de dérogation si nécessaire.
- 3
Dépôt et suivi
Dépôt en mairie, réponses aux demandes de pièces, échanges avec le service instructeur et les commissions.
- 4
Ouverture
Préparation de la visite de réception, registres et consignes à jour, présence le jour de la commission.
Chaque type d’ERP a ses propres règles.
Le règlement de sécurité classe les établissements par une lettre selon l’activité, puis en cinq catégories selon l’effectif. Nous intervenons sur tous les types.
Des délais annoncés et tenus.
Les délais courent à partir de la commande et de la réception des documents nécessaires.
| Prestation | Ce que vous recevez | Délai |
|---|---|---|
| Dossier d’autorisation de travaux | Cerfa n° 13824, notice de sécurité incendie, notice d’accessibilité, plans, dépôt en mairie | 10 jours ouvrés max. |
| Audit d’un ERP | Rapport : anomalies, fondement réglementaire, actions correctives chiffrées, photos | 3 à 5 jours ouvrés |
| Préparation d’une visite de commission | Plan de levée des anomalies, visite blanche, essais, présence le jour de la visite | selon la date de visite |
| Permis de construire ERP | Plans, pièces PC39 et PC40, signature de l’architecte, dépôt et suivi | sur devis |
Les réponses à vos recherches.
Sécurité incendie, travaux, autorisation de travaux, permis de construire, commission de sécurité : nos guides expliquent chaque démarche, étape par étape.
Avis défavorable de la commission de sécurité ?
Envoyez-nous le procès-verbal : nous analysons les prescriptions et vous proposons un plan d’actions pour lever l’avis.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un ERP ?
Un établissement recevant du public est tout bâtiment, local ou enceinte où des personnes sont admises, librement ou contre paiement, ou dans lequel se tiennent des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation (article R. 143-2 du Code de la construction et de l’habitation). Commerce, restaurant, cabinet, salle de sport, crèche, hôtel : ce sont des ERP.
Faut-il une autorisation pour ouvrir un ERP ?
Oui, dès que vous créez, aménagez ou modifiez un ERP. Selon les travaux, il s’agit d’une autorisation de travaux (Cerfa n° 13824) ou d’un permis de construire comprenant les pièces PC39 (accessibilité) et PC40 (sécurité incendie).
Combien de temps dure l’instruction d’un dossier ERP ?
Quatre mois pour une autorisation de travaux et cinq mois pour un permis de construire portant sur un ERP, à compter du dossier complet. Un dossier incomplet reçoit une demande de pièces dans le premier mois : le délai ne court qu’à leur réception. D’où l’intérêt d’un dossier complet dès le dépôt.
La commission de sécurité doit-elle passer avant l’ouverture ?
Pour les ERP de la 1re à la 4e catégorie et pour ceux de 5e catégorie avec locaux à sommeil : oui, une visite de réception a lieu avant l’ouverture, suivie d’un arrêté d’ouverture du maire. Les autres ERP de 5e catégorie n’ont pas de visite obligatoire, mais les travaux doivent respecter l’autorisation obtenue.
Dans quelle zone intervenez-vous ?
À Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans toute l’Île-de-France. Pour un projet ailleurs, contactez-nous : certaines missions se traitent à distance.
Combien coûte un dossier ERP ?
Le prix dépend de la surface, de l’activité et de l’ampleur des travaux. Après un premier échange, vous recevez un devis détaillé, gratuit et sans engagement, qui précise les livrables et les délais.
Décrivez votre projet, on vous rappelle
Ouverture d’un commerce, reprise d’un restaurant, travaux, visite de la commission : expliquez votre situation en quelques lignes. Nous revenons vers vous avec une analyse et un devis.
- 1Vous décrivez votre projet
Adresse, activité, travaux, date d’ouverture visée.
- 2Nous analysons votre situation
Classement, autorisation à demander, points bloquants.
- 3Vous recevez un devis clair
Prix, livrables et délais, sans engagement.